I – INFORMATIONS PREALABLES

ARTICLE 1 – LES PARTIES AU PRESENT ACTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent, conformément à l’article L 441- 1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Fanny Guandalini "Whanaom" fournit ses services aux Clients professionnels ou consommateurs qui lui en font la demande. Les services mentionnés concernent des prestations de cours de yoga. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services et produits vendus par Fanny Guandalini "Whanaom" auprès des Clients. Conformément à la réglementation en vigueur, Fanny Guandalini "Whanaom" se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV par l’établissement de conditions de vente particulières.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

Client

Désigne les personnes, physique ou morale, signant un contrat avec la Société Fanny Guandalini "Whanaom" pour obtenir des services de cours de yoga.

CGV ou Conditions Générales de vente

Désigne les présentes conditions générales de vente ou « CGV » incluant les modalités de commande, les conditions de réservation, de paiement ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Prestations de services ;

Commande

Désigne tout achat de prestation de cours de yoga effectué sur le site www.whanaom.fr que ces prestations soient accompagnées ou non d'un devis ou contrat signé par le Client.

Devis

Désigne le document adressé par la Société Fanny Guandalini "Whanaom" au moment de la passation d’une Commande reprenant le détail de la Prestation souhaitée ainsi que le Prix de la Prestation ; Un devis est produit dans le cadre de cours de yoga en entreprise uniquement.

Données Personnelles

Désigne tout type de données confié à la Société Fanny Guandalini "Whanaom" ou le Professeur par le Client pour la réalisation de la Prestation, et permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique (la « Personne Concernée ») ;

Locaux

Désigne le lieu concerné par les Prestations réalisées, et peut être le domicile du Client ou un Studio ou une association partenaire, ou les locaux d'une entreprise ;

Prestation(s)

Désigne les prestations de services assurées par la Société Fanny Guandalini "Whanaom";

Prix

Désigne le montant de la Prestation souhaitée par un Client ;

Professeur

Désigne le professionnel, enseignant de yoga : Fanny Guandalini, qui réalise les Prestations de cours de yoga au profit des Clients ;

Site Internet

Désigne le site internet de la Société Fanny Guandalini "Whanaom": « www.whanaom.fr » qui présente les différentes offres de Prestations de cours de yoga ;

Tiers

Désigne toute entité, personne morale ou physique, extérieure à la société Fanny Guandalini "Whanaom" et au titre de laquelle cette dernière n’assume aucune garantie, responsabilité ni représentation.

ARTICLE 3 – CONSENTEMENT ET CAPACITE DU CLIENT

3.1 – La simple navigation sur le Site internet est ouverte à tous sans condition tandis que la passation de Commandes d’un cours de yoga à la société Fanny Guandalini "Whanaom", requiert votre acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site « https://www.whanaom.fr/cgv/ » à la date de votre passation de Commande. Vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV et avoir également la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées par la société Fanny Guandalini "Whanaom"et ainsi être capable de passer Commande. Les cours de yoga proposés sur ce site sont uniquement à destination de clients adultes (majeur, + 18 ans).

3.2 – Vous donnez votre consentement par « clic » ou en cochant la case prévue à cet effet, ou par tout autre mode de validation électronique certifiant que vous avez lu, compris et accepté les CGV. En pratique, cette validation est réalisée en cochant la case précédent le texte suivant avant tout paiement : « J'ai lu et compris les CGV et je les accepte ». S’agissant de la Commande d’une Prestation, il vous sera demandé de valider votre consentement avant de procéder à chaque règlement à la société Fanny Guandalini "Whanaom". La validation des présentes CGV peut aussi se faire en donnant votre « Bon pour accord et acceptation des CGV » par retour de mail ou en signant un devis dans le cadre d'une prestation de yoga en entreprise.

3.3 – Votre consentement ainsi exprimé a la même valeur qu’une signature manuscrite. En conséquence, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord portant sur les présentes Conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

3.4 – En acceptant les présentes CGV vous reconnaissez avoir reçu de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles de la Prestation concernée ;

• le prix de la Prestation ou le mode de calcul du Prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de déplacement et tous les autres frais éventuels ;

• la date ou le délai auquel la Société Fanny Guandalini "Whanaom" s’engage à exécuter la Prestation, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

• les informations relatives à l’identité de la Société Fanny Guandalini "Whanaom", à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

• la durée du contrat

La société Fanny Guandalini "Whanaom" met également à la disposition du Client les informations suivantes :

• statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec elle;

• le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

II – CONTENU DES PRESTATIONS DE LA SOCIETE FANNY GUANDALINI "WHANAOM"

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

La Société Fanny Guandalini "Whanaom" assure la mise en place de cours de yoga à destination de public divers (adultes, entreprises, femmes enceinte et jeunes mamans) et propose ces cours sous diverses formes.

L’ensemble de l’offre des Prestations de la société Fanny Guandalini "Whanaom" est disponible sur le Site internet à l’adresse : « https://www.whanaom.fr».

4.1 Cours de yoga collectifs en présentiel. En tant que prestataire de service, la Société ; Fanny Guandalini assure des cours de yoga collectifs en présentiel (au sein d'associations et studios situés dans les Yvelines 78). La réservation de ces cours est indépendante de la société Fanny Guandalini "Whanaom". La réservation d'un cours collectif dans ces structures se fait auprès de ces structures directement et selon leurs conditions générales de ventes.

La Société Fanny Guandalini "Whanaom" propose également en présentiel, des cours de yoga collectifs en entreprise et des cours de yoga individuels et privés au domicile de ses clients particuliers à condition que ceux-ci soient domiciliés à 15 km de la ville de Plaisir 78370. Pour ces cours-ci, la réservation et le règlement s'effectue via le site internet de la société https://www.whanaom.fr/ ou par email à l'adresse contact@whanaom.fr. Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent pour ces cours.

4.2 La Société Fanny Guandalini "Whanaom" propose également des cours de yoga individuels en ligne synchrones.

4.3 La Société Fanny Guandalini "Whanaom" propose également un service de "soin Rebozo" combinés ou non à une pratique de yoga. Ces soins ont lieu au domicile des clients selon les modalités définies sur la page web dédiée.

4.4 La Société Fanny Guandalini "Whanaom" commercialise également des Cartes Cadeaux ouvrant droit à une prestation choisie lors de l'achat.

ARTICLE 5 – DEROULEMENT DES COURS

5.1 Durée des cours. Les cours de yoga durent de 45 minutes à 1h30.

5.2 Déroulement des cours. Les Cours en présentiel ou en ligne comprennent des enchaînements de postures, des techniques de respiration, de la relaxation et de la méditation. Un cours commence toujours par un temps d'échanges où chaque élève est invité à partager ses besoins et particularités à prendre en compte pour la séance (cette prise de parole est libre et non obligatoire, mais vivement recommandée). Durant la séance, le professeur suggère des ajustements de posture aux élèves pour qui cela semble necessaire. La fin de séance se termine également par un temps d'échange et de partage où chacun est libre de s'exprimer ou non.

5.3 Les cours démarrent à l'horraire indiqué. Il est conseillé d'arriver entre 5 et 10 minutes avant le début du cours, même pour un cours en ligne.

5.4 Matériel. Le matériel necessaire à la pratique de yoga quel que soit le type de cours est à minima un tapis de yoga. Un coussin (Zafu ou bolster), une petite couverture (plaid) pour la relaxation, une tenue confortable de sport, et une gourde pour s'hydrater. Il pourra être demandé de disposer de sangle de yoga ou de briques pour certaines postures. Tout le matériel est à prévoir par l'élève. Aucun matériel n'est fournit par le professeur même en cas de cours en entreprise et à domicile.

5.5 Pour les cours en ligne, il est necessaire de disposer en plus des éléments cités au point 5.4 d'un ordinateur, smartphone ou tablette disposant d'une bonne connexion wi-fi. Un e-mail contenant un lien de connection Zoom ou Google Meet et des identifiants de connexion sera envoyé à l'élève ayant réservé et payé une séance de yoga avec la société Fanny Guandalini "Whanaom" au plus tard 30 minutes avant le début de la séance.

ARTICLE 6 – MODALITE DE REALISATION DES COMMANDES

6.1 Un Client peut passer Commande auprès de la Société Fanny Guandalini "Whanaom" par téléphone au 07 68 28 76 96,par email à contact@whanaom.fr. ou via les boutons de prise de rendez-vous téléphonique. Fanny Guandalini est joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h hors jours fériés.

6.2 Le client peut passer Commande directement en ligne sur le site internet www.whanaom.fr/ en selectionnant le produit qu'il souhaite acheter et en cliquant sur un bouton de paiement. Le paiement en ligne est sécurisé et s'effectue soit par Paypal soit par carte bancaire via Stripe.

6.3 Dans le cadre de cours de yoga en entreprise, le client adresse sa demande de devis par téléphone ou par email.

La société Fanny Guandalini "Whanaom" lui adressera un Devis dans les 48h ouvré accompagné des CGV spécifiques à ce service de yoga en entreprise.

Toute Commande sera considérée comme définitive soit en cas de retour du Devis signé, soit simplement en cas de paiement de toutes sommes prévus au Devis. Toute Commande parvenue à la Société Fanny Guandalini "Whanaom" est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV et oblige le Client au paiement des Prestations commandées.

En validant la commande, le Client autorise expressément Fanny Guandalini "Whanaom" à commencer immédiatement l’exécution de la Prestation. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce à ce titre à son droit de rétractation, l’exécution des prestations prenant effet avant l’expiration du délai imparti pour exercer ce droit. Fanny Guandalini "Whanaom" ne sera dès lors tenue à aucun remboursement des Prestations commandés qui trouveraient leur source dans l’application de ce délai. Les Prestations sont nominatives et le Client ne peut les céder à un tiers sans l’accord préalable de Fanny Guandalini "Whanaom".

ARTICLE 7 – LES PRIX

7.1 –Affichage des prix. Les Prestations sont fournies aux prix en vigueur figurant sur le Site Internet ou sur le Devis. Les prix sont exprimés en Euros (€) et précisés pour chaque Prestation au tarif horaire en hors taxes (HT), (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

7.2 –Modification des prix. La société Fanny Guandalini "Whanaom" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande. En cas d'obligation légale pour la société Fanny Guandalini "Whanaom" de collecter et reverser la TVA, les prestations présentes sur le site seront soumises à la facturation de la TVA au taux en vigueur, et celle-ci sera répercutée sur les prix. Les Prix ne pourront être modifiés une fois la Commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de la Prestation proposé sur le Site. En cas d’offre promotionnelle, la Société Fanny Guandalini "Whanaom" s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée pendant la durée de la promotion.

ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT

8.1 – Règlement

8.1.1 – Pour les cours de yoga en entreprise, se reporter au CGV attachées au devis envoyées au client.

Pour toutes les prestations de cours s'adressant à un Client particulier, y compris les cartes-cadeaux, le paiement s'effecture à la Commande via le site internet par carte bancaire ou Paypal lorsque proposé. Le paiement en plusieurs fois sans frais peut être proposé pour certains services. Dans le cadre de cours à domicile réservés par téléphone ou e-mail, le paiement peut s'effectuer sur place, par chèque à l'ordre de Fanny Guandalini, par virement bancaire ou en espèce et pourra donner lieu à l'établissement d'une facture à la demande du client, ou à défaut de la remise d'un reçu confirmant son règlement. En cas de paiement sur place, le paiement a lieu à la fin du cours. En cas de cours privé en ligne, le paiement a lieu au plus tard 24h avant le cours.

8.2 En effectuant votre commande vous confirmez avoir lu et accepté nos Conditions Générales de Vente.

8.3 Quel que soit le mode de règlement choisi par les parties, l’intégralité du Prix des Prestations devra en tout état de cause être payé avant le démarrage du premier cours suivi par le Client dans le cadre de sa Commande.

8.4 Annulation.

8.4.1 Aucun remboursement n’est possible en cas d’annulation ou de non-réalisation de la Prestation du fait du Client qui l’annule moins de vingt-quatre heure (24h) avant la date du cours concerné. Dans ce cas le montant du cours concerné restera dû par le Client et ne pourra donner lieu à un remboursement.

8.4.2 En cas d'annulation de la Prestation du fait du Professeur (Fanny Guandalini) et ce, quelqu'en soit la cause, le cours réservé par le Client sera recrédité sur son compte Helloresa (pour les cours en ligne), et non facturé (pour les cours privé à domicile). En cas d'annulation de la part du Professeur, celui-ci s'engage à prévenir le Client par e-mail ou par téléphone au plus tôt avant le début du cours.

8.5 – Retard et absence de règlement

8.5.1 – Tout incident de paiement est passible d’intérêts de retard.

8.5.2 – S’agissant des Clients professionnels (yoga en entreprise), toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application des pénalités (se reporter au CGV spécifiques à ce service). S’agissant des Clients particuliers, toute somme non payée à l’échéance (lors de paiement en plusieurs fois), entraîne l’application des pénalités ci-dessous dans un délai de sept (7) jours à compter d’une notification adressée au Client par voie d’email ou par tout autre moyen de notification faisant foi.

8.5.3 – Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement de quarante euros (40€).

En outre, la Société Fanny Guandalini "Whanaom" se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus ou dans le Devis, de suspendre ou d’annuler les réservations effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

8.5.4 – En cas d’impayés, la Société Fanny Guandalini "Whanaom" se réserve le droit de résilier ou de résoudre la Commande passée aux torts de la partie défaillante, sans exclure tout dommages et intérêt qui pourraient être réclamés de ce fait.

8.5.5 – Les pénalités susvisées doivent être réglées par le Client par carte bancaire ou chèque, selon les modalités précisées à l’article 9 des CGV intitulé « MODALITES DE PAIEMENT ».

8.5.6 – Dans tous les cas, la Société Fanny Guandalini "Whanaom" se réserve le droit de faire appel à des sociétés de recouvrement.

III – CONDITIONS JURIDIQUES RELATIVES A TOUTES LES PRESTATIONS

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

9.1 – Les principes légaux du droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné au premier paragraphe du présent article, court, à compter de la conclusion du contrat, pour les prestations de service ou la fourniture d’un contenu numérique ; Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Fanny Guandalini "Whanaom" est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de la société Fanny Guandalini "Whanaom" , le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

9.2 – L’exclusions du droit de rétraction En application de l’article L221-28 du Code de la consommation en droit français, issu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, dans les cas suivants : • Pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

10.1 – Responsabilité du Client

10.1 – Vous reconnaissez être seul responsable de votre Commande. En commandant les Prestations, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du yoga, de la méditation, et/ou du soin Rebozo. De plus, le client reconnait et accepte qu'il est de sa responsabilité d'informer son Professeur (Fanny Guandalini) si certains problème de santé ou blessures empêchent la pratique de yoga en totalité ou partiellement. Le client devra informer en début de cours le Professeur s'il ne souhaite pas que sa pratique soit ajustée, ou si un ajustement ne lui semble pas approprié, s’il provoque une gêne ou s’il est désagréable. Le client doit obligatoirement être majeur pour acheter une prestation de cours de yoga sur le site de la société Fanny Guandalini "Whanaom"

10.1.2 – Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande des Prestations. En cas de fausses déclarations ou de comportement inapproprié pendant les cours, le Client en assume l'entière responsabilité et les conséquences éventuelles. Il est également de la responsabilité du Client de présenter un certificat médical uniquement pour les cours spécifiques nécessitant une telle vérification, comme le yoga prénatal.

10.2 – Responsabilité et limitations de responsabilité de la Société Fanny Guandalini "Whanaom"

10.2.1 – La Société Fanny Guandalini "Whanaom" effectue ses Prestations avec les meilleurs efforts. En toutes circonstances et pour toutes les étapes de prise de Commande et d’exécution des Prestations, la Société Fanny Guandalini "Whanaom" n’a qu’une obligation de moyens.

10.2.3 – La responsabilité de la Société Fanny Guandalini "Whanaom" ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution des obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un Tiers, soit, à un cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

10.2.4 Fanny Guandalini reconnait disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle à jour de cotisation pour l'encadrement de ses cours de yoga.

10.2.5 – La Société Fanny Guandalini "Whanaom" ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, de données ou de clientèle, résultant de l'exécution des Prestations. Sa responsabilité se limite exclusivement aux obligations contractuelles définies dans les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet est la propriété de la Société Fanny Guandalini "Whanaom", et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu est strictement interdite et est susceptible d’engendrer des poursuites en responsabilité.

11.1 – Propriété intellectuelle : Le contenu du Site Internet, ainsi que tout autre matériel fourni par la Société Fanny Guandalini "Whanaom" dans le cadre de ses Prestations, est la propriété exclusive de la Société. Cela inclut, sans s'y limiter, les textes, images, logos, photos, vidéos et tout autre support associé aux cours de yoga. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de la Société.

11.2 – Interdictions spécifiques : Les Clients s'engagent à ne pas enregistrer les cours en ligne à des fins personnelles ou de diffusion à des tiers. De même, ils ne peuvent pas utiliser, modifier ou publier les images, textes, logos ou photos de la Société sans mentionner expressément la source et fournir un lien vers le site internet www.whanaom.fr ou la page Instagram : Fanny_whanaom.

11.3 – Droit d'utilisation limité : Les Clients disposent d'un droit d'utilisation limité des contenus uniquement pour leur usage personnel et dans le cadre de la participation aux cours. Toute autre utilisation, y compris la création de matériel dérivé ou la publication sur des plateformes publiques, est soumise à l'autorisation préalable de la Société.

11.4 – Protection des droits : En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, la Société se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, y compris les actions en justice appropriées.

ARTICLE 12 –DONNEES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

12.1 – Tenu des registres des activités de traitement des données personnelles. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le Prestataire est considéré comme un « responsable de traitement » et doit tenir un registre de traitement des Données personnelles collectées dans le cadre de son activité. Plus précisément, l’article 30 du RGPD prévoit que : « Chaque responsable du traitement et, le cas échéant, le représentant du responsable du traitement tiennent un registre des activités de traitement effectuées sous leur responsabilité. Ce registre comporte toutes les informations suivantes :

• a) le nom et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection des données;

• b) les finalités du traitement;

• c) une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel;

• d) les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales;

• e) le cas échéant, les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, y compris l’identification de ce pays tiers ou de cette organisation internationale et, dans le cas des transferts visés à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, les documents attestant de l’existence de garanties appropriées;

• f) dans la mesure du possible, les délais prévus pour l’effacement des différentes catégories de données;

• g) dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l’article 32, paragraphe 1. »Toutes les informations que les Clients ont pu fournir à la société Fanny Guandalini "Whanaom" sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leur traitement à savoir que la fourniture des Prestations et la gestion des relations commerciales entretenues avec les Clients.

12.2 – Les informations collectées. Les données collectées incluent en partie des informations personnelles, c’est-à-dire celles permettant aux Clients de s’identifier socialement, tels que leur nom, prénom, code postal, ville, leur adresse email ou numéro de téléphone. Ces informations sont obligatoires. A l’inverse, certaines autres données collectées ne sont pas des informations afférentes à l’identité comme par exemple les données de navigation relatives au logiciel utilisé, à l’ordinateur de connexion ou au chemin internet emprunté par le Client pour arriver au Site Internet.

12.3 – L’utilisation qui est faite des Données personnelles. Les Données personnelles sont utilisées par la Société Fanny Guandalini "Whanaom" pour la gestion des Prestations, le traitement des Commandes, pour personnaliser la communication avec les Clients en fonction de leurs préférences et pour l’envoi de courriers électroniques aux fins de prospection, d'offres promotionnelles ou de lancement de nouveaux produits ou newsletters informatives. La Société Fanny Guandalini "Whanaom" s’engage à ne pas céder, transmettre ou commercer les Données personnelles d’aucune façon à des Tiers sans l’accord préalable et exprès des Clients.

12.4 – Gestion des cookies : Le Client est informé que lors de ses visites sur le site Internet de la Société Fanny Guandalini "Whanaom", un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « Cookie » est un témoin de connexion, un fichier susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur ou tout autre terminal lors de votre consultation du site Internet. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment désactiver les cookies. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

12.5 – Les droits des Clients

12.5 – Conservation des données : Les données personnelles sont conservées pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires. Les données sont conservées pendant une période de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la dernière interaction avec le Client.

12.5.1 – Conformément au RGPD, chaque Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification de suppression et de limitation de traitement des informations qui le concernent. Pour cela, il convient d’adresser la demande correspondante, en indiquant son nom et son adresse de messagerie électronique, au responsable de traitement des Données personnelles aux coordonnées suivantes : contact@whanaom.fr ; ou en cliquant directement sur le lien "Se désincrire" en bas de page d'un email envoyé par la Société à destination du Client.

12.5.2 – En cas de demande de suppression de Données, il est toutefois précisé que celles-ci pourront être conservées dans les archives pour satisfaire aux obligations légales en matière de preuve et de sécurité.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE

Un archivage des communications entre les Clients et la Société Fanny Guandalini "Whanaom" est mis en place, respectant les délais légaux, de manière à permettre leur accès conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ARTICLE 14 – DUREE DU CONTRAT

14.1 La durée du contrat est indiquée dans le Devis établi par la Société Fanny Guandalini "Whanaom" dans le cadre de cours de yoga en entreprise.

14.2 – Prolongation de validité :

14.2.1 – Les abonnements et cartes de cours sont personnels et non transférables. Ils ne sont pas remboursables, même pour des raisons médicales. Les cartes et abonnements sont valables pour une période consécutive à compter de la date d'achat.

14.2.2 – Les prolongations de validité sont à la discrétion de la Société et ne sont pas automatiques. Les clients doivent faire une demande explicite par email à l'adresse contact@whanaom.fr.

14.2.3 – Une prolongation d’un mois est possible avec l'achat d'une nouvelle carte si l'ancienne a expiré depuis moins d'un mois. La nouvelle carte sera valide pour un mois supplémentaire, permettant ainsi d'utiliser l'ancienne carte avant l'expiration de la nouvelle.

14.2.4 – Une prolongation de trois mois peut être accordée en cas de blessure ou maladie grave, sur présentation d'un justificatif médical datant de moins de deux semaines suivant la survenue de la maladie ou accident.

14.2.5 – En cas de grossesse, la prolongation est possible uniquement sur présentation d'un justificatif médical précisant la contre-indication à la pratique de yoga prénatal, datant de moins de deux mois, avec les dates de début et de fin de la contre-indication.

14.2.6 – Les demandes de prolongation doivent être adressées par email à contact@whanaom.Fr avec les documents justificatifs nécessaires.

14.3 Les Cartes Cadeau sont valables et actives pendant 12 mois à partir de la date d’achat. Les Cartes Cadeau peuvent être échangées contre n’importe quel service sur notre site en ligne à valeur équivalente.

ARTICLE 15 – INTEGRALITE DES CGV

Les Parties reconnaissent que les présentes Conditions Générales de Vente constituent, avec la Commande, l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

ARTICLE 16 – NULLITE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de ses autres dispositions.

ARTICLE 17 – RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 18 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

En application des articles L. 223-1 et suivants du code de la consommation, nous vous rappelons que si, en dehors de votre relation avec notre société, d’une manière générale vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir dans les 30 jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, notifiée par l’une des deux parties.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Toutefois, si au terme d’un délai de 2 mois les Parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige pourrait alors être soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci- après. Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 20 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

En cas de contestation avec un Client agissant en tant que professionnel, le tribunal de commerce du lieu du siège social du prestataire sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.